STATUTS DE L’ASSOCIATION
"Pat Rodgaz" Organisation
- 80 800 FRANVILLERS -
Article 1er :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, à durée illimitée, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : "Pat Rodgaz" Organisation.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d'organiser et de promouvoir des manifestations mettant en avant un comportement citoyen dans le domaine de la
moto.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à FRANVILLERS (80 800), au 1, rue du Tour de Place
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L'association se compose de :
a) membres fondateurs ; les membres fondateurs ont voix délibérative.
b) membres actifs (ou adhérents) ; les membres actifs ont voix délibérative.
c) membres de droit ; les membres de droit ont voix délibérative.
d) membres bienfaiteurs ; les membres bienfaiteurs ont voix consultative.
e) membres d'honneur ; les membres d'honneur ont voix consultative.
Les membres des catégories c), d) et e) sont dispensés du paiement de la cotisation.
Ne peuvent être membres de l’association les personnes rémunérées à quel que titre que ce soit et travaillant dans la ou les structures gérées par l’association, ainsi que leurs conjoints,
ascendants ou descendants directs.
Si, par suite d’un événement quelconque, le nombre de membres des catégories a) et b) réunies de l’association se trouvait réduit à moins de trois, les membres de droit restants assureront le
fonctionnement de l’association.
Cependant, ils devront, dans un délai de six mois, susciter l’adhésion de nouveaux membres et tenir une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association en tant que membre d'honneur, membre bienfaiteur ou membre actif, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
Les décisions d’agrément ou de refus n’ont pas à être motivées et sont sans appel.
Article 6 : Les membres
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui auront rendu ou seront susceptibles de rendre d’éminents services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Le titre
de membre d’honneur sera décerné par le Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui auront fait des apports en nature ou en numéraire à l'association, en dehors des droits d'inscription aux différentes
manifestations organisées par l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Le titre de membre bienfaiteur sera décerné par le Conseil d’Administration.
Le titre de membre de droit s'applique aux représentants des institutions ou organismes du département de la Somme dont la liste est annexée au présent document. Ils sont dispensés de
cotisation.
Les membres actifs sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association, sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration sur demande d’adhésion
écrite. Ils sont tenus d'être titulaires d'une autorisation de conduire les véhicules assimilés aux motocyclettes, en cours de validité. La participation aux activités (avec ou sans contribution
financière) organisées par l'association ne constitue pas une forme d'adhésion.
Les membres fondateurs sont les personnes signataires des présents statuts, et dont les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles, nationalités et fonctions sont
annexés au présent document.
Aucun membre ne peut avoir plus d'une affiliation.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
1 - la démission par écrit au Conseil d’Administration,
2 - décès,
3 - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :
a) pour toute infraction réelle et sérieuse aux présents statuts,
b) pour désintérêt manifeste à la vie de l’association,
c) pour tout autre motif grave et notamment toute action, prise de position ou comportement incompatible avec l'objet de l'association, atteinte au crédit de l'association,
d) pour non-paiement de la cotisation.
Concernant les membres exclus, le Conseil d’Administration doit inviter l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception à présenter ses observations dans un délai de quinze jours
francs à dater de la réception de la lettre, puis à se présenter sous huitaine devant le Bureau pour fournir des explications.
Passé ce délai, le Conseil d’Administration pourra prononcer l’exclusion définitive.
La décision motivée du Conseil d’Administration doit être notifiée également par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucun recours contre cette décision n’est recevable devant l’Assemblée Générale.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations qui peuvent être demandés et proposées par le Conseil d’Administration, et approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire,
- des contributions, participations et subventions versées par l'état, les collectivités territoriales et les établissements Publics,
- du produit de sa gestion propre et plus généralement de toute activité commerciale annexe (ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur : actes non habituels et
bénéfices non distribués aux sociétaires).
L’utilisation de ces ressources est effectuée par le Conseil d’Administration conformément aux buts poursuivis par l’association en conformité avec la législation en vigueur.
Il est tenu une comptabilité conforme à la législation en vigueur, avec présentation d’un bilan.
Article 9 : Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration comprend, outre les membres de droit de l’association tels que définis à l’article 6, de 3 à 9 membres fondateurs ou actifs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans. L’ordre du premier et second renouvellement est déterminé par tirage au sort.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, le Conseil d'Administration peut se compléter par cooptation qui sera ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Les membres ainsi cooptés restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat de l’administrateur remplacé. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement
par le Conseil d'Administration n’en demeurent pas moins valables.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres élus ou cooptés, un Bureau composé de :
- un Président,
- un vice-Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’association, il est chargé de l’exécution des décisions de
l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il peut déléguer des pouvoirs à certains de ses administrateurs. Le Président, ou tout autre personne compétente qu’il désignerait, est chargé
de remplir au nom du Conseil d’Administration toutes les formalités légales ou réglementaires.
Le vice-Président assure les fonctions de Président en l'absence ou sur la demande du Président. Il détient la signature pour les comptes bancaires de l'association. Il peut déléguer des
pouvoirs à certains de ses administrateurs.
Le Trésorier, en accord avec le Président, peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires et peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre
des lois et règlements en vigueur. Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de l’association.
Le Secrétaire tient les registres de l’association et rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Le Conseil d'Administration peut également inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultatives aux délibérations du
Conseil d'Administration.
Le ou les représentants de la ou des collectivités territoriales qui subventionnent l'association (Commune, Conseil Général, Conseil régional) doivent être invités au Conseil d’Administration qui
délibère sur le budget.
Compte tenu des missions et responsabilités juridiques et économiques des administrateurs d’association « loi 1901 », l’association met en oeuvre les moyens nécessaires à leur
formation.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, et au moins une fois tous les six mois.
Les réunions s’effectuent à l’initiative :
- soit du Président,
- soit du tiers des membres du Conseil d'Administration.
La convocation est faite par le Président. En cas de carence de ce dernier, la convocation peut être le fait soit du Secrétaire, soit d’un administrateur.
L’ordre du jour est arrêté par le Président, par les administrateurs ou les membres de droit qui ont provoqué la réunion : il est envoyé avec la convocation au moins quinze jours avant la
réunion.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins 50% des membres sont présents ou représentés.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égal partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le membre de droit représentant l'État peut demander dans un délai de 8 jours le réexamen d’une délibération dont il estime qu’elle porte atteinte au caractère institutionnel de la Puissance
Publique. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit se réunir sous quinzaine.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale, notamment en matières contentieuse, de
caractère propre, financière, économique et sociale.
Le Conseil d’Administration fixe les délégations données au Président et aux membres du Bureau, ainsi qu’à toute autre personne pour des actions ponctuelles.
En matière contentieuse, seul le Conseil d’Administration a compétence pour décider d’ester en justice, en demande ou en défense.
Lors d’un conflit avec d’autres structures, l’association s’engage à avoir recours à l’arbitrage du Préfet ou de son représentant. Sont exclus du champ d’application de cet arbitrage les conflits
nés des relations de travail.
Le tribunal compétent pour toutes actions contentieuses concernant l’association est celui du domicile du siège de l’association.
En matière de caractère propre :
- les administrateurs s’engagent à respecter le caractère propre conformément à l’article 2 du présent statut.
En matière financière et économique :
- le Conseil d’Administration transige et négocie, il acquiert et aliène tous les biens et contracte les ouvertures de crédit dans la limite de l'autorisation de l’Assemblée Générale,
- le Conseil d’Administration délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des cotisations, les prix des prestations,
etc...
En matière sociale :
- le Conseil d’Administration, en accord avec le membre de droit représentant l'État, recrute et licencie tous les personnels de droit privé. Il peut déléguer ce pouvoir,
- le Conseil d’Administration est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Chaque personne morale ne peut être représentée que par un seul mandataire.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Le Secrétaire convoque les membres par lettres individuelles, envoyées au moins 15 jours avant la date de la réunion ; ces convocations doivent indiquer l’ordre du jour, le lieu, le jour et
l’heure fixés pour la réunion.
Le Président ou un administrateur délégué à cette fin, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d’un seul des
membres présents ou représentés.
L’assemblée peut délibérer valablement si un quart des membres de l’association est présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée
au moins 8 jours avant la date retenue par exception au délai prévu à l’article 10. L’assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration.
Elle dispose des pouvoirs de décisions et de contrôle ci-après :
a) Au titre de son pouvoir de décision :
- elle décide de procéder aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires,
- elle décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association,
- elle peut, dans la limite qu’elle fixe, autoriser le Conseil d’Administration à procéder à une ou des ouvertures de crédit,
- elle doit se prononcer sur toute convention passée avec des administrateurs,
- elle peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décisions au Conseil d’Administration,
- elle nomme les commissaires aux comptes,
- elle approuve le budget prévisionnel,
- elle décide des montants des droits d'entrée et des cotisations proposées par le Conseil d'Administration,
- elle procède à l’élection ou à la réélection et à la ratification des administrateurs. Les candidatures doivent être adressées au Président au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée
Générale. La modification de la liste des administrateurs sera déclarée à l'Administration.
b) Au titre de son pouvoir de contrôle :
- elle statue sur le rapport d’activité du Conseil d’Administration et sur les comptes de résultat et sur le bilan et l’affectation des résultats de l’exercice,
- elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Les délibérations sont transcrites sur un registre et signées par le Président et par le Secrétaire.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée chaque fois qu’il y aura lieu de statuer :
- sur une modification à apporter aux statuts, dont déclaration sera faite à l'Administration,
ou bien,
- sur la dissolution de l’association.
A l’ordre du jour prévu à l’article 11 doivent être annexés les projets de résolution soumis au vote de l’assemblée.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi et modifié par le Conseil d’Administration qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents, l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs,
- statue sur le sort des apports en nature ou en numéraire,
- attribue l’actif net subsistant, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à un ou plusieurs organismes sans but lucratif, poursuivant un objet
analogue à l’association dissoute.
Fait à Franvillers, le 03/01/2006
Le Vice-Président/
Secrétaire Le
Président
Signé
Signé
Laurent
HUBERT
Fabrice FRANçOIS
